La Commission européenne a annoncé l’ouverture de procédures formelles visant Google afin de préciser comment le géant américain doit se conformer au Digital Markets Act (DMA). Cette initiative marque une nouvelle étape dans la volonté de Bruxelles de rééquilibrer la concurrence sur les marchés numériques et de limiter le pouvoir des grandes plateformes considérées comme des « gatekeepers ».
L’objectif affiché est clair : garantir un accès équitable aux données et aux fonctionnalités clés pour les acteurs concurrents.
L’Union européenne exige plus d’ouverture de la part de Google
La Commission européenne a lancé deux procédures dites de « spécification » afin d’aider Google à respecter certaines obligations essentielles du DMA. La première concerne l’interopérabilité de l’écosystème Android. Bruxelles estime que Google doit offrir aux développeurs tiers un accès équivalent aux fonctionnalités matérielles et logicielles utilisées par ses propres services, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Cela inclut l’accès aux interfaces, capteurs et ressources système indispensables au développement de services concurrents à ceux de Google.
La seconde procédure porte sur le partage des données issues du moteur de recherche Google Search. Le DMA impose à Google de permettre aux moteurs de recherche concurrents d’accéder à des données anonymisées, telles que les requêtes, les clics ou les résultats de recherche, selon des conditions justes, raisonnables et non discriminatoires.
Ces données sont stratégiques, en particulier pour l’entraînement de modèles d’IA et l’amélioration de services alternatifs. Bruxelles souhaite ainsi éviter que Google ne tire un avantage disproportionné de sa position dominante.
Un signal fort envoyé aux géants du numérique
Avec ces procédures, la Commission européenne ne sanctionne pas encore Google, mais pose un cadre clair de mise en conformité.
Les autorités européennes publieront prochainement leurs conclusions préliminaires, avant de recueillir les observations des parties concernées. L’ensemble du processus doit aboutir sous six mois. En cas de non-respect, Google s’exposerait à des sanctions financières pouvant atteindre jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial.
Cette démarche s’inscrit dans une stratégie plus large de l’UE visant à faire respecter le DMA et à ouvrir les marchés numériques à une concurrence réelle, notamment face à l’essor rapide de l’intelligence artificielle. Pour Bruxelles, l’accès aux données et aux infrastructures est un enjeu clé pour permettre aux entreprises européennes d’innover et de rivaliser avec les géants américains.
Google, de son côté, alerte sur les risques potentiels pour la sécurité et la vie privée, illustrant un bras de fer réglementaire qui ne fait que commencer.
